Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles de 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2001-141 du 5 janvier 2001, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de la cité nationale sportive,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant par le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres du conseil de l'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la cité nationale sportive est fixé conformément aux schéma et l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de la cité nationale sportive s'effectue sur la base de fiche-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la cité nationale sportive. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret pris en application de l'article 33-10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. - La cité nationale sportive est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche administrative ou technique relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION