Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 novembre 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba » du gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier,

Vu le décret n° 2003-1725 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges-type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Tunisian Mining Services,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2006, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Breakwater Tunisia S.A,

Vu la demande, déposée le 22 juin 2006 à la direction générale des mines, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A. et la société Tunisian Mining Services ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 2006,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 19 septembre 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 18 septembre 2009 inclus.

Art. 2. - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Breakwater Tunisia S.A. et la société Tunisian Mining Services doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elles se sont engagées et dont le coût total ne doit pas être inférieur à trois cent soixante seize mille dinars.

Ces engagements concernent également le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua » du gouvernorat de Jendouba.

Art.3.- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi