Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de « Jebel Bougrine » signées le 21 juillet 1997 entre l'État Tunisien et la société Breakwater Tunisia S.A.,
Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges-type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minimal devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued Meterguâa », du gouvernorat de Siliana en faveur de la société Breakwater Tunisia S.A.
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 15 mai 2006 à la direction générale des mines, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 2006,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 16 juillet 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 juillet 2009 inclus.
Art. 2. - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Breakwater Tunisia S.A. doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à deux cent soixante deux mille dinars.
Ces engagements concernent également le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued Chemya » du gouvernorat de Siliana.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi