Décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,

Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 octobre 1992 et la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,

Vu la loi n°2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001,

Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés,

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. - La thalassothérapie est une prestation à la fois thérapeutique, préventive et de promotion du bien-être et de la santé, utilisant simultanément, dans un site marin privilégié, sous surveillance médicale et avec le concours d'un staff qualifié, les éléments du milieu marin qui sont le climat marin, l'eau de mer, les algues, les boues marines, les sables et toutes autres substances extraites directement de celui-ci.

Art. 2. - Les centres de thalassothérapie sont classés parmi les centres spécialisés.

Le centre de thalassothérapie offre notamment les prestations suivantes :

• l'héliothérapie,
• la psammothérapie,
• l'exercice sur terrain de sable,
• la balnéothérapie avec douches diverses (en jets, en pluies, sous marines, ...),
• les applications d'algues marines,
• la fangothérapie par application de boues marines naturelles,
• les cures de boissons de 25 à 100 ml d'eau de mer pure ou diluée.

Art. 3. - Le centre de thalassothérapie doit se situer idéalement en bordure immédiate de mer et sous l'influence directe du climat marin, dans un environnement naturel sain, hors de toute source de pollution.

Art. 4. - Toute création d'un centre de thalassothérapie est soumise à un accord de principe octroyé par le ministre de la santé publique, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la santé publique.

Le contenu du dossier préliminaire nécessaire pour la création d'un centre de thalassothérapie est fixé par arrêté du ministre de la santé publique.

Les centres dûment autorisés peuvent se prévaloir, dans tous leurs documents, de la mention « centre agréé par le ministère de la santé publique ».

Art. 5. - L'entrée en exploitation, l'extension et la transformation d'un centre de thalassothérapie sont soumises à un régime de cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de la santé publique.

Art. 6. - Le ministre de la santé publique doit être obligatoirement informé, dans un délai de dix (10) jours, du démarrage de l'activité de tout centre de thalassothérapie, ainsi que de toute extension ou de transformation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les mêmes procédures et délais sont appliqués en cas de vente ou de fermeture du centre.

CHAPITRE II

Qualité d'eau de mer et conditions de son utilisation

Art. 7. - Préalablement à toute implantation de centre de thalassothérapie, une étude d'impact approuvée par l'agence nationale de protection de l'environnement doit être entreprise conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux procédures d'élaboration et d'approbation des études d'impact. Elle comporte notamment : une étude écologique du site, une cartographie situant notamment, outre l'établissement projeté, les installations industrielles implantées dans la zone d'influence du site et les points de déversement en mer des eaux usées, ou de décharge de déchets solides.

Une étude de la flore terrestre et marine doit être réalisée, ainsi que les variations horaires et saisonnières de l'eau de mer pour ce qui est de sa température, de sa salinité, des courants périodiques principalement les marées, et des courants apériodiques.

Un dossier détaillé des conditions météorologiques de la région d'implantation du centre doit être présenté au ministère de la santé publique, avec en particulier :

• les températures moyennes annuelles, ainsi que les minimales et maximales,
• l'hygrométrie,
• la pression atmosphérique,
• la force et la direction dominante des vents,
• la pluviométrie,
• la durée d'ensoleillement.

Le dossier doit comprendre toutes les données relatives à la pollution d'origine urbaine notamment aux ports et villes littorales.

Art. 8. - L'eau de mer ne doit pas être conservée au-delà de 48 heures, un circuit ouvert est nécessaire.

L'apport d'eau neuve doit être en quantité suffisante, ceci peut être réalisé par un système d'hydraulicité inversée.

Art. 9. - L'eau de mer doit être prélevée en un point et à un niveau soustraits aux pollutions et où elle a les mêmes caractéristiques que l'eau au large (5 mille au large de la côte) à 2% près.

Elle ne doit pas présenter d'altération des caractères organoleptiques par rapport à l'état naturel (goût, odeur, couleur).

Les critères de qualité microbiologiques et les limites acceptables des paramètres physicochimiques et toxicologiques figurent aux tableaux joints aux annexes I et II.

La toxicité du plancton dans certaines conditions oblige à des garanties et précautions particulières pour les usages thérapeutiques de l'eau de mer.

La présence d'espèces planctoniques toxiques urticantes ou vénéneuses dans l'eau de pompage, doit exclure son utilisation à des fins thérapeutiques.

Une auto surveillance des paramètres et critères susmentionnés est nécessaire pour tout centre en activité.

La périodicité des analyses physicochimiques et microbiologiques aux niveaux du point de captage et des points d'utilisation est fixée aux annexes I et II du présent décret.

Pour le contrôle au point de captage, cinq prélèvements en surface seront nécessaires, répartis comme suit :

• un prélèvement au centre,
• un prélèvement dans chacun des points cardinaux à une distance de 25 mètres du point central.

Il faut également prendre trois prélèvements en profondeur entre la surface et le fond, et un prélèvement à mi-distance entre le point de captage et le rivage.

Les points de prélèvement des échantillons d'eau de mer ci-dessus mentionnés, devront être précisés par des coordonnées géographiques ou S.G.P (système globale de positionnement).

Dans tous les cas, les analyses seront effectuées dans des laboratoires habilités à cet effet par le ministère de la santé publique.

Une fraçabilité complète des analyses doit être assurée par le centre, ainsi qu'une disponibilité des documents y afférents.

Le site de pompage doit être signalé par des balises dont les coordonnées sont communiquées aux autorités nationales compétentes.

Art. 10. - Les produits extraits directement de la mer (boues marines, algues) et utilisés en thalassothérapie, doivent être dépourvus de germes pathogènes et conformes aux normes de qualité telles que prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 11. - Le captage, le transport, le stockage et l'utilisation de l'eau de mer aux points d'usage ainsi que les rejets en mer doivent répondre aux conditions suivantes :

1°/Captage :

Pour les côtes à faible marée, les coordonnées du point de captage doivent être fixées au préalable et la prise d'eau doit toujours être située à une distance minimale du fond telle qu'elle ne puisse aspirer les particules et les matières flottantes.

Les prélèvements dans les couches sédimentaires sont interdits.

Pour les côtes à forte marée, le pompage doit s'effectuer après le recouvrement de la prise d'eau d'environ 3 mètres. En cas d'empêchement quelconque, l'eau peut être prise à marée haute dans une série de trois bassins communicants, le premier sert à l'entrée de l'eau et du dépôt du sable, le deuxième au dépôt des algues et le troisième destiné à recueillir l'eau clarifiée à utiliser.

Sont proscrits tous les captages sous le sable.

2°/Transport et stockage :

L'eau de mer doit être mise à l'abri des altérations physiques, chimiques et microbiologiques au cours de son transport et de son utilisation et utilisée dans les 48 heures qui suivent sa captation. Aucun traitement susceptible de détériorer son état naturel n'est autorisé.

Un dispositif de vidange totale doit être installé et fonctionner conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les prélèvements réguliers en vue d'analyse doivent permettre notamment de décider de la désinfection des bassins en cas de nécessité.

La circulation de l'eau depuis la crépine doit se faire dans des conduits, notamment en certains plastiques, résistant à l'agressivité de l'eau de mer. Des points de purge doivent être prévus.

3°/ Utilisation aux points d'usage :

L'eau de mer doit être utilisée naturelle pour les soins d'hydrothérapie dans les piscines de traitement. Elle doit être chauffée par un échangeur de chaleur à moins de 40°C pour les soins d'hydrothérapie.

4°/ Les rejets en mer :

L'eau de mer, utilisée au centre et rejetée dans le milieu marin, doit être conforme à la norme tunisienne NT 106.002 relative aux rejets liquides dans le milieu récepteur, notamment en ce qui concerne les matières en suspension, d'où la nécessité de disposer de bassins de décantation, ainsi qu'en ce qui concerne la charge microbiologique, d'où le recours obligatoire au traitement des eaux de rejet par une méthode de stérilisation physique appropriée sans impact sur l'environnement.

L'utilisation de l'eau de mer doit être interrompue immédiatement en cas d'anomalies constatées lors des contrôles. La reprise de son utilisation est conditionnée par la levée des anomalies.

CHAPITRE III

Normes en locaux et équipements

Art. 12. - Les locaux et les équipements utilisés doivent répondre aux conditions d'hygiène applicables aux établissements de soins.

Art. 13. - La capacité du centre de thalassothérapie doit être proportionnelle à l'effectif de la clientèle envisagée, à sa composition, ainsi qu'à la variété des prestations fournies mises en œuvre.

Art. 14. - La distribution doit être favorable à l'accès et aux circulations intérieures pour toutes les catégories de clientèle.

Le centre doit comporter des locaux pour l'accueil, les renseignements, les formalités de soins, ainsi que pour l'attente et l'admission aux soins.

Art. 15. - Les locaux de soins doivent être articulés en « unités de soins », groupant à proximité immédiate tous les types de soins auxquels un curiste est susceptible d'être assujetti consécutivement, sans qu'il ait à se rhabiller ni à circuler dans les locaux où se trouveraient des curistes en attente ou des personnes accompagnantes.

Le déshabillage, les soins, le repos et le réhabillage sont réalisés de préférence dans un même local ou dans des locaux contigus.

Art. 16. - L'éclairage et la ventilation doivent être assurés naturellement. En cas de supplément d'éclairage, celui-ci doit être indirect pour limiter les reflets à la surface de l'eau.

Art. 17. - Des dispositifs de chauffage et de climatisation doivent être installés afin qu'en certaines saisons ou à certaines cadences de fonctionnement du centre, la température ne puisse s'écarter des normes 20°/25° pour les locaux de soins et de repos, et ne descende en dessous de 20° pour les locaux d'attente et de passage.

Art. 18. - La température et l'hygrométrie étant plus élevées auprès des bassins que dans le reste de l'établissement, il est nécessaire de ménager une zone intermédiaire, ou au moins des sas, limitant le déplacement des masses d'air.

Art. 19. - Des pédiluves et des douches, munies d'eau chaude et en nombre suffisant, doivent être installées à l'entrée du centre.

Art. 20. - Une aire de repos chauffée doit être située en zone sèche. Elle doit être équipée de sièges de relaxation pour permettre la réception des patients après la séance de traitement.

Art. 21. - Les installations sanitaires, l'alimentation en eau douce et l'évacuation des eaux usées doivent être conformes aux règles et aux normes applicables aux établissements de soins.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées à la mer. Elles doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Art. 22. - Une infirmerie, doublée de locaux pour petits soins médicaux dans les cas où ils seraient nécessaires, doit être prévue et équipée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 23. - Les locaux techniques abritant la station de pompage ainsi que la chaufferie et les bâches de récupération de calories, doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.

CHAPITRE IV

Normes d'exploitation

Art. 24. - Les piscines doivent être adaptées à la spécialisation que l'on souhaite. D'une manière générale, elles doivent être aménagées en surélévation afin de faciliter la manipulation du curiste. La hauteur des parois doit être de 0,90m au dessus du sol.

Elles peuvent cependant être au ras du sol et doivent fonctionner suivant le principe de l'hydraulicité inversée (arrivée d'eau par le fond et évacuation en surface).

L'eau de débordement ne devra pas être recyclée mais rejetée dans une bâche de récupération des calories.

L'eau doit être renouvelée quotidiennement à raison de 50% du volume du bassin par 24 heures.

Art. 25. - Différentes sortes de piscines peuvent être exploités :

a/ La piscine de travail analytique à fond plat comportant une main courante, un rebord à courbure intérieure et devant avoir au moins trois mètres de côté.

b/ La piscine de bras avec siège mobile et possibilité d'écart des bras en arrière et devant avoir 2,30 m de côté au moins.

c/ La piscine de marche à paliers horizontaux de 1,60m à 0,80m avec des barres parallèles séparant chaque palier et devant avoir au moins 6,60m de longueur et 3m de largeur.

Art. 26. - L'accès aux piscines doit se faire obligatoirement après passage par les pédiluves.

L'abord des piscines ne sera pas autorisé en chaussures de ville.

Les locaux des piscines doivent avoir une température d'environ 24°C et une hygrométrie autour de 65%.

Art. 27. - Les bains doivent être donnés en cabines ou box individuels d'au moins 4m² de surface et de 3m de hauteur sous plafond. Une hauteur de 2,60m peut être tolérée s'il existe une ventilation mécanique satisfaisante.

Les bains partiels, donnés assis, doivent être assurés dans des locaux de 2m² de surface au sol au minimum, dégagements non compris et être groupés en salles communes simplement cloisonnées entre postes de soins.

Il doit en être de même, pour les bains complets ou partiels réservés aux enfants.

Art. 28. - Les petites douches en pluie, à la pomme, en cercle, en films etc..., doivent comporter au moins 2m² de surface au sol et être divisées en deux compartiments dont l'un, hors d'eau, permet la présence du personnel soignant pour la surveillance et les réglages.

Les grandes douches à la lance simple ou à température alternée, en jets où en nappe, les douches filiformes etc..., doivent avoir des cabines de 10m² de superficie et de 5m de longueur, au moins.

L'aspiration des buées pour toutes sortes de douches doit être particulièrement étudiée.

Art. 29. - Les cabines de déshabillage doivent avoir des dimensions convenables, des accès suffisamment larges pour les curistes les moins valides et un siège approprié. Elles doivent communiquer directement avec les espaces de soins.

Art. 30. - Les postes individuels de petits soins (pulvérisations, aérosols...) donnés en salle collective exigent environ 2m² au sol par poste.

S'il s'agit d'opérations collectives (nébulisations, aérosols, inhalations en groupe...) les salles devront être suffisamment spacieuses par rapport au nombre de curistes (un volume approximatif de 6m³ par curiste traité).

Art. 31. - Les installations destinées aux pratiques associées de médecine physique ou de rééducation fonctionnelle doivent être conformes aux normes telles que définies par la réglementation en vigueur.

Art. 32. - Des dispositifs de signalisation d'appel et d'occupation doivent être prévus en nombre suffisant.

Art. 33. - Le centre de thalassothérapie devra assurer la fourniture du linge sec et chaud en quantité suffisante.

CHAPITRE V

Normes en personnel

Art. 34. - Le personnel soignant doit être en bonne santé et indemne de toute affection contagieuse.

Art. 35. - Le centre de thalassothérapie est dirigé par un directeur qui exerce sous le régime du plein temps intégral.

Lorsque le directeur du centre n'est pas médecin, il doit être assisté par un directeur technique médecin qui exercera une surveillance sur tous les traitements.

Art. 36. - Le centre de thalassothérapie doit comporter, en outre, au minimum le personnel suivant :

• un kinésithérapeute pour 15 massages au maximum par jour avec un minimum de deux kinésithérapeutes par centre,
• un infirmier,
• des techniciens supérieurs en hydrothérapie, en thermalisme et en thalassothérapie en nombre suffisant par rapport au nombre de cabines de soins humides avec un minimum de quatre par centre,
• un maître nageur sauveteur,
• un hygiéniste.

Art. 37. - Tout le personnel exerçant au centre de thalassothérapie doit être employé à plein temps.

Art. 38. - Toute infraction aux dispositions du présent décret peut être sanctionnée par l'avertissement, le blâme, la fermeture provisoire ou la fermeture définitive de l'établissement par arrêté du ministre de la santé publique.

L'arrêté de fermeture provisoire peut être pris pour une durée n'excédant pas un mois.

L'arrêté de fermeture définitive n'intervient qu'après audition du propriétaire de l'établissement ou de son représentant légal et après avis de la commission prévue à l'article 4 du présent décret et sur la base d'un procès-verbal d'inspection circonstancié, dressé par deux inspecteurs du ministère de la santé publique dûment habilités.

Art. 39. - les personnes exploitantes des centres de thalassothérapie à la date de publication du présent décret doivent se conformer à ses dispositions dans un délai n'excédant pas six mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 40. - Toutes dispositions antérieures et notamment le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie, sont abrogées.

Art. 41. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Annexe I

Tableau relatif aux critères microbiologiques applicables à l'eau de mer utilisée en thalassothérapie

Annexe II

Tableau relatif aux normes et limites acceptables des paramètres physicochimiques et toxicologiques de l'eau de mer utilisée en thalassothérapie

La radioactivité doit être déterminée lors de l'étude du projet d'ouverture d'un centre de thalassothérapie.

• déterminée à 25°C

NOMINATIONS