Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 40,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type, relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 29 juin 2006 sous le n° 8, par laquelle la compagnie générale des salines de Tunisie renonce totalement au permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 2006,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sousse au lieu dit « Sabkhat Kelbia » et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises en date du 3 janvier 2006, et ce, à la demande de la compagnie générale des salines de Tunisie.
Art. 2. - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi