Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 dans son article 63,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le président de la commune porte, à l'occasion des cérémonies officielles, un cordon conformément aux normes, à la composition et aux règles suivant lesquelles il est porté, qui sont déterminées par le présent décret.
Art. 2. – Le cordon est de tissu en soie, sa longueur est fixée à deux mètres et sa largeur à 13 centimètres, il se compose de deux rubans égaux et joints, l'un est de couleur rouge et l'autre de couleur blanche, suivant les mêmes normes techniques des couleurs du drapeau de la République Tunisienne.
Art. 3. – Le cordon est porté sur l'épaule droite, la couleur rouge étant à la droite de la couleur blanche, ses extrémités sont fixées au niveau de la taille, du côté gauche, par une plaque de bronze, de forme ronde, de 50 millimètres de diamètre, contenant l'armoirie de la République.
Art. 4. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 4308