Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt octroyé à la République Tunisienne d'un montant de dix sept millions huit cent quatre mille (17.804.000) euros pour le financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 décembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 décembre 2006.