Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2007

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2007, page 149

Sont désignées membres au comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes les personnes suivantes :

  • Henda Kharraz : représentant le Premier ministère,
  • Mondher Bousnina : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Sami Arbi : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Youssef El Bahri : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la direction de la sécurité),
  • Afif Mabrouki : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la direction générale de l'énergie),
  • Abdelhamid Amri : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la direction générale des mines),
  • Ahmed Messaoudi : représentant le ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
  • Mounir Aissa : représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
  • Oussama Kheriji : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Hédia Jaziri : représentant le ministère de la santé publique,
  • Fethi Ben Aissa : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Ghophrane El Ouertani : représentant l'office national de la protection civile,
  • Samir Khedhira : représentant l'agence nationale de protection de l'environnement,
  • Lotfi Kahouach : représentant l'institut de santé et de sécurité au travail,
  • Hammadi Dkhil : représentant l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 janvier 2007, JORT n° 4 du 12 janvier 2007, p. 149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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