Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Décret n° 2007-35 du 3 janvier 2007, portant création du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Borj Elaamri

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2007, page 161

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement,

Vu le décret n° 2000-742 du 5 avril 2000, portant création de centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé, un centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, catégorie « A », à Borj Elaamri.

Art. 2. - Les ministres des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2007-35 du 3 janvier 2007, JORT n° 4 du 12 janvier 2007, p. 161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.