Arrête du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 9 janvier 2007, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel qu'il a été complété par le décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002,

Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi du 23 avril 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 20 décembre 2006, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, composé de quatre vingt six (86) règles de conservation.

Art. 2. - Tous les services concernés du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3. - Le sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par l'article 5 (nouveau) du décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 avril 2003 sont abrogées.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2007.

Le ministre de l'emploi et de l'insertion
professionnelle des jeunes
Chadli Laroussi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi