La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Maâgoula,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu les délibérations du conseil municipal de Maâgoula réuni le 29 mai 2006.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
p. 177| Points | X ( en mètres) | Y ( en mètres) |
|---|---|---|
| A | 43788 | 38037 |
| B | 43885 | 37950 |
| C | 43900 | 37950 |
| D | 43870 | 37775 |
| E | 43790 | 37810 |
| F | 43812 | 37829 |
| G | 43830 | 37245 |
| H | 43785 | 38018 |
Art. 2. - Le président de la commune de Maâgoula est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi