Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nefza, gouvernorat de Béja

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Nefza,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Nefza approuvé par le décret n° 85-388 du 1er mars 1985 et révisé par le décret n° 96-920 du 7 mai 1996,

Vu les délibérations du conseil municipal de Nefza réuni le 27 mai 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nefza, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de Nefza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi