Le ministre de l'enseignement supérieur.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 82-1643 du 31 décembre 1982, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, et notamment son article 35,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié et complété par l'arrêté du 16 mars 2006,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 mai 2005, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
p. 208Arrête :
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 6 de l'article 2, du paragraphe 14 de l'article 8 (nouveau) et du paragraphe 2 de l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 2. - Paragraphe 6 (nouveau): Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue :
- département des lettres et de la langue arabe,
- département des langues étrangères,
- département des sciences humaines,
- département des sciences éducatives,
- département des mathématiques,
- département des sciences physiques et techniques,
- département des sciences de la vie et de la terre.
Article 8 (nouveau). - Paragraphe 14 (nouveau) : Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax :
- département de génie électrique,
- département de génie mécanique,
- département de génie des matériaux,
- département de génie biologique,
- département de génie géologique,
- département de génie informatique et des mathématiques appliquées.
Article 9 (bis). - Paragraphe 2 (nouveau) : Institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa :
- département des sciences de gestion et des finances,
- département de comptabilité et des sciences juridiques et fiscales,
- département des sciences économiques, des méthodes quantitatives et d'informatique.
Article 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 12 ainsi libellé :
12- Institut supérieur d'art dramatique :
- département de formation générale et fondamentale,
- département des arts et des techniques dramatiques.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 9 ainsi libellé :
9- Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis :
- département de biotechnologie,
- département d'écologie.
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 3 ainsi libellé :
3- Institut supérieur des arts et métiers de Kairouan :
- département des arts appliqués,
- département design produit et mobilier.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi