Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 janvier 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 2007, page 199

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, le 8 mars 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 7 février 2007 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 11 janvier 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 janvier 2007, JORT n° 6 du 19 janvier 2007, p. 199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises