Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention conclue à Tunis le 5 décembre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à l'équivalence des niveaux d'études de l'école internationale de Tunis.
Décrète :
Article Premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis le 5 décembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à l'équivalence des niveaux d'études de l'école internationale de Tunis.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali