Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 janvier 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A3» dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005 approuvé par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003.

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A3» dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - L'examen professionnel susvisé est ouvert par arrêté :

• du ministre de l'intérieur et du développement local si l'examen est ouvert au profit du ministère,

• du gouverneur si l'examen est ouvert au profit du conseil régional ou des municipalités sous sa tutelle,
• du président de la commune si l'examen est ouvert au profit de la municipalité.

Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis en examen et leur répartition éventuelle selon les différents postes d'affectation,
• la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
• la date du déroulement de l'examen professionnel.

Art. 3. - L'examen professionnel susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à passer l'examen professionnel,
• superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
• classer les candidats par ordre de mérite,
• proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art. 4. - L'examen professionnel susvisé est ouvert aux agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » exerçant l'emploi de technicien auprès de l'administration concernée et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture des candidatures.

Art. 5. - Les candidats à l'examen professionnel susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique, ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine accompagnées des pièces suivantes :

a) un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant,
b) une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté portant recrutement du candidat en qualité d'agent temporaire de la sous-catégorie « A3 » occupant l'emploi de technicien au corps technique commun des administrations publiques,
c) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 6. - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscription.

Art. 7. - La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel est arrêtée sur proposition du jury de l'examen professionnel par le ministre de l'intérieur et du développement local ou le gouverneur ou le président de la commune et ce, selon les dispositions de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

Art. 8. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé comporte deux épreuves écrites :

1) une épreuve portant sur l'administration tunisienne et la culture générale,
2) une épreuve professionnelle selon la spécialité du candidat.

Le programme de ces deux épreuves est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et le coefficient appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 9. - L'épreuve professionnelle a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat et l'épreuve portant sur l'administration tunisienne et la culture générale a lieu obligatoirement en langue arabe en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération les pages dépassant le nombre maximum précité.

Art. 10. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni tout autre document de quelque nature que ce soit.

Il est interdit aux candidats :

a- de communiquer entre - eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur,

b- de sortir de la salle d'examen sans l'autorisation de l'un des surveillants des épreuves,

c- de quitter définitivement le lieu des épreuves sans remettre leurs copies.

Les candidats doivent se prêter au contrôle et aux vérifications nécessaires.

Art. 11. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratifs ultérieurs pendant cinq (5) ans.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté de l'autorité compétente.

bute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 12. - Les deux épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux (2) notes.

Art. 13. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 14. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de trente (30) points pour l'ensemble des épreuves.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans la catégorie et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 15. - La liste des candidats admis à l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est arrêtée par le ministre de l'intérieur et du développement local ou le gouverneur ou le président de la commune, et ce, selon les dispositions de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2007.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents Temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien appartenant au corps commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

A - EPREUVE PROFESSIONNELLE

I - Génie Civil :

1- Spécialité : Ponts et chaussées :

Généralités :

Recensement et comptage, notions élémentaires sur les véhicules et les qualités superficielles de la chaussée, caractéristiques géométriques des routes, capacité d'une route, chaux, ciments, liants hydrocarbonés, beton et mortiers.

Routes :

• Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechniques d'exécution, comparaison entre chaussées souples et rigides, matériel des travaux routiers, contrôle des chanites routiers, entretien et exploitation des routes et des pistes en Tunisie (entretien courant, entretien périodique, coût de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière), différents éléments et pièces d'un projet routier, normes routières et réglementation.

Etudes routières :

• Calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaire, définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à levée ...), élaboration des projets routiers, différents stades d'élaboration, différentes pièces et éléments d'un projet routier, normes routières et réglementation, études d'un trançon de route comportant tous les problèmes ayant trait à la route projetée.

Résistance des matériaux :

• Théorie de l'élasticité.
• Routes droites et flexion plane.
• Effet de l'effort normal.
• Caractéristiques mécaniques en essai de traction.
• Les contraintes résiduelles.
• Comportement des pièces en fatigue.

2- Spécialité : Bâtiment :

• Nature et qualités physiques et mécaniques des sols : (différents terrains, sondages contraintes des sols, force portante ...).
• Fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système).
• Conception et calcul de structure simple.
• Superstructures et gros œuvres :
• Murs (divers types, cloisons, murs rideaux, stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie).

• Planchers jointement et rejointement, joints de dilatation et de rupture enduits aux liants hydrauliques, percements et scellements, conduite et gaine poutres, travaux de plâterie, ouvrage en stuc, carrelages et produits céramiques.
• Matériaux traditionnels : agrégats, chaux, ciment, plâtre, mortiers et bétons, mise ne œuvre, transport du béton, épandage et vibration, béton coulé sous l'eau, coffrage.

Constitution d’un dossier d’exécution (pièces écrites, plans, différents lots pour la construction d’un lycée, d’un hôpital et d’un immeuble d’habitation), indication sur les coûts des principaux postes de travaux, différentes surcharges d’exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles).

• terrassements
• fondations
• maçonnerie
• planchers
• étanchéité
• enduits
• escaliers
• revêtement des sols et murs
• notions sur les équipements de détails.

3- Spécialité : Topographie et cartographie

A- Topographie générale

• Système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires.
• Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d’un point.
• Représentation des formes du terrain.
• Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d’un point.
• Méthodes de lever.
• Le nivellement de précision, instruments de mesure erreurs et correction affectant le nivellement

B- Géodésie :

• Généralités, les appareils de levers et de mesures.
• Les systèmes de projection.
• Notions sur la théorie des erreurs.
• La théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation.
• Le nivellement de précision.

C- Photogramétrie :

• Généralités, les appareils de levée et de mesure, détermination des points du canevas, point du canevas du sol.
• Triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l’aide d’appareil analogue ou aérocheminement, principe, triangulation analytique.
• Notions sur la théorie des erreurs de compensation.

D- Cartographie :

• Définition de la cartographie
• Histoire de la cartographie
• Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre.
• Le système des méridiens et parallèles.
• Les projections cartographiques :

• Propriété et classement des systèmes de projection.
• Choix de la projection en fonction des altérations.
• Choix de la projection en fonction de la région à cartographier
• Problèmes particuliers aux planisphères.
• Changement de système de projection (transposition graphique, optique et mécanique).
• Echelle, découpage et canevas de référence.
• Mesure sur les cartes.
• Fautes et erreurs,
• Origine des erreurs.
• Types de mesures

Expression et représentation graphique :

• Schématisation, symbole.
• Emploi de la couleur.
• Les fonctions de la représentation graphique.
• Théorie de l’image.
• Règle de lisibilités.
• Divers systèmes d’expression et de représentation cartographique.
• Topographique.
• Convention, spécification.
• Représentation de la planimétrie.
• Représentation du relief.
• Cartographie thématique, technique de reproduction et d’impression :
• Généralités sur les procédés et les matériaux.
• Reproductions photographiques.
• Composition des écritures.
• Procédés lithographiques.

Elaboration et rédaction :

• Organisation de la carte.
• Normalisation, production.
• Conservation, entretien et transformation.

Organismes cartographiques.

• Organisations cartographiques nationales.
• Organisations cartographiques internationales.
• Associations.

4- Spécialité : hydraulique et génie civil :

Généralités sur l’écoulement d’eau :

• Matériaux et procédés de construction.
• Les fondations.
• Différents systèmes d’assainissement urbain.
• Calcul des réseaux.
• Pose et essai des réseaux – moyens techniques utiles.
• Problèmes pratiques de calcul d’un réseau de distribution.

Conduites simples ou en dérivation :

• Conduites d’aspiration de refoulement
• Mesures des pressions et de débits.
• Divers types de pompe.

• Canalisation : divers types, caractéristiques, qualités, principes de fabrication, accessoires de conduites.
• Définition du bassin versant et ses caractéristiques.
• Calcul de la pluviométrie sur un bassin versant.
• Différents modes de jaugeage d’une rivière.
• Equipement d’une station de jaugeage.
• Matériel utilisé et principe d’utilisation.
• Calcul d’une crue rivière.
• Différents types de barrages et matériaux le constituant.
• Matériel de terrassement : description, fonction.
• Essai de compactage – matériel employé et mode opératoire.
• Contrôle d’exécution d’une digue en terre et mode opératoire.

5- Spécialité : Aménagement du territoire urbanisme

• Elaboration des plans d’aménagement, procédures d’élaboration des plans d’aménagement.
• Equilibre régional.
• La science des plans des villes.
• Les problèmes des voies publiques et des places publiques.
• Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs).
• Problèmes que posent l’occupation au sol.

II- Spécialité : Electricité :

• Instrumentation et mesure.
• Loi d’Ohm et de Krchoef en courant alternatif.
• Puissance et énergie active.
• Puissance et énergie réactive.
• Puissance apparente.
• Courant triphasé.
• Production de courant alternatif triphasé.
• Montages en étoile et en triangle.
• Les composants électriques résistance, transformateur, condensateur.
• Les moteurs à courant continu.
• Les moteurs synchrones et asynchrones.
• Dipôle et quadripôles.
• Physique électronique.
• Diodes et transistors.
• Amplificateur opérationnel.
• Amplification.
• Circuit intégré.

III- Electronique :

• Dipôle et quadripôles.
• Traitement de signal.
• Physique électronique.
• Diodes et transistors.
• Amplificateur opérationnel.
• Amplification.
• Filtrage, modulation, démodulation.

• Circuit intégré.

IV- Spécialité informatique :

1) Réseaux informatiques :

• Architecture des ordinateurs
• Systèmes d'exploitation des ordinateurs
• Réseaux locaux et externes (« LAN » et « WAN »)
• Sécurité informatique
• Internet / Intranet
• Installation et configuration des équipements réseaux

2) Maintenance :

• Architecture des ordinateurs
• Systèmes d'exploitation des ordinateurs
• Réseaux locaux et externes (« LAN » et « WAN »)
• Sécurité informatique
• Maintenance des équipements réseaux.

V- Spécialité : Mécanique :

1) Notion de cinématique :

Cinématique d’un corps solide, translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations.

Vitesse de glissement, vecteur pivotant, vecteur roulant.

Mouvement plan (ou plan sur plan) : application à l’étude du système biellemanivelle.

Mouvement continue quelconque d’un solide.

2) Notions de dynamique :

Généralités sur le mouvement d’un corps solide autour d’un point fixe. équations du mouvement formule d’Euler, théorème de Poinsot.

Mouvement d’un solide pesant suspendu par un point.

Petites oscillations autour d’une position d’équilibre stable.

Thermes dynamiques et mécaniques des fluides :

• Principe et l’équivalence les gazs parfaits
• Principe de carnot
• Fluides industriels

L’énergie utilisable (théorème de gony)

Loi générale des écoulements d’un fluide compressible en régime permanent.

3) Technologie :

• Études des engrenages.
• Train des roues dentées, mouvements différentiels
• Boîtes de vitesse pour machines outils.
• Courbes roulantes
• Gaines, système articulés.
• Les liaisons, principe et procédé, organes d’assemblage élémentaire.

Immobilisation relative et deux pièces de machines.
Mouvement relatif et deux pièces de machines, organes de transmissions mécaniques.
Embrayages.
Freins.
Transmission du mouvement circulaire.
Organes de variation de vitesse.
Organes de transmission avec transformation de mouvement.

4) Matériaux :

Différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, le bois, les matières premières industrielles d’origine organique ou minérale.
Machines outils à métaux (les tours, les fraiseuse, les perceuses, raboteuses et étaux, limeurs, aleseuses, machines à meuler et rectifier).

5) Electrotechnique générale :

Machines à courant continu de type courant.
Machines à courant alternatif de type courant
Organes de commande des machines électriques.
Les applications de la commande électrique

VI - Spécialité : Génie agricole :

* Le climat :

• Les facteurs climatiques.
• Définition du climat à partir de ces facteurs.
• Les grands types de climat.
• Les climats tunisiens.

* Le sol :

• Le sol et ses propriétés physiques.
• Le sol et ses propriétés chimiques.
• Le sol milieu vivant.
• Genèse des sols.
• Appréciation pratique des sols.
• Action de l’homme sur le sol.
• Les façons culturales.
• La fertilisation.
• Les amendements.
• L’eau.
• Action de l’homme sur les plantes.
• Assolement et rotation.

* Floriculture et aménagement des jardins :

Nomenclature, classique, multiplications générative et végétative des plantes florales, régulation de la croissance des plantes ornementales, soins culturaux, les plantes annuelles, bisannuelles, males, vivaces, les plantes bulbeuses, les plantes d’appartement à feuille décorative (déscription, multiplication, culture) aménagement des jardins et des parcs.

B - Epreuve portant sur l’administration Tunisienne et la culture générale

• Attributions du ministère de l’intérieur et du développement local.
• Gouvernorat, conseil régional.
• La commune, organisation et attributions.
• Statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
• Statut particulier au corps technique commun des administrations publiques.
• Les sujets d’actualité (politiques, économiques, sociaux et culturels).