Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-231 du 5 février 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2007-2008

Publié au Journal Officiel n° 12 du 9 février 2007, page 347

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2007-2008, conclu à Riad le 28 novembre 2006.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2007-2008, conclu à Riad le 28 novembre 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 février 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2007-231 du 5 février 2007, JORT n° 12 du 9 février 2007, p. 347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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