Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Ameur - Masjed Aïssa, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 2007, page 515

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Sidi Ameur – Masjed Aïssa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Sidi Ameur - Masjed Aïssa approuvé par le décret n° 77-917 du 10 novembre 1977 et révisé par l'arrêté du 29 juin 2000,

Vu les délibérations du conseil municipal de Sidi Ameur - Masjed Aïssa réuni le 25 septembre 2006,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Ameur - Masjed Aïssa, gouvernorat de Monastir, sont délimitées comme suit :

  • Pour la zone de Sidi Ameur, les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
PointsX : en mètresY : en mètres
A7195027600
B7210027640
C7230027 660
D7258027770
E7346028880
F7367029 170
G7260029 800
H7220029 800
I7180029500
J7166028300
K7179028110
L7201028250
M7178028 100
N7179027940
O7194027 720
  • Pour la zone de Masjed Aïssa, les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
PointsX : en mètresY : en mètres
A574350270 040
B573 460269560
C573 200270 000
D572800269 800
E572800269 600
F573 000269 000
G573 200268 800
H573 660269 040
I574 200269 310
J574 300269 380
K574 620269 780

Art. 2. - Le président de la commune de Sidi Ameur - Masjed Aïssa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 février 2007, JORT n° 14 du 16 février 2007, p. 515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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