Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-276 du 12 février 2007, portant ratification d'une convention de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco concernant la contribution à la réhabilitation de l'Oasis de Ras El Ain à Nafta

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 2007, page 505

Voir le PDF officiel (p. 505) Tout le numéro 14 النصّ العربي

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

p. 506

Vu la convention de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco concernant la contribution à la réhabilitation de l'Oasis de Ras El Ain à Nafta, conclue à Tunis, le 7 septembre 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco concernant la contribution à la réhabilitation de l'Oasis de Ras El Ain à Nafta, conclue à Tunis, le 7 septembre 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 février 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-276 du 12 février 2007, JORT n° 14 du 16 février 2007, p. 505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.