Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 février 2007, page 544

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Menzel Fersi,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu les délibérations du conseil municipal de Menzel Fersi réuni le 27 mai 2006,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A-87460-48290
B-88000-48400
C-88300-49000
D-88400-49400
E-88400-49800
F-88000-50200
G-87600-50400
H-87400-50400
I-87180-49910
J-87280-49780
K-87200-49680
L-87000-49590
M-87200-49000
N-87260-48370

Art. 2. - Le président de la commune de Menzel Fersi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2007, JORT n° 15 du 20 février 2007, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.