Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2007

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2007 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe « ṛ ».

Art. 2. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront d'une façon continue dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs-lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau « A » annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 14 février 2007.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2007

1) Gouvernorat de Tunis : du 12 février 2007 au 9 mars 2007.
Le Bardo, Ez-Zouhour, El Hérairia, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, Jebel El Jouloud, El Ouardia, Sidi Hacine.

2) Gouvernorat de l'Ariana: du 2 avril 2007 au 28 avril 2007.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana ville.

3) Gouvernorat de Mannouba: du 5 février 2007 au 13 mars 2007.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous: du 5 février 2007 au 30 avril 2007.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, M'Hamdia, Mourouj, Ben Arous, Nouvelle Médina, Marché des gros de Bir Kassâa.

5) Gouvernorat de Nabeul: du 5 février 2007 au 20 avril 2007.
Saheb Djebel, Zaouit Maguez, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, Menzel Hor, El-Mida, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Béni Khalled, Zaouiet Jedidi, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Mérissa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Djedidi, Bir Bouregba, Barraket Essahel, Hammamet, Mâamoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 5 mars 2007 au 11 avril 2007.
Bir Chaouach, Nadhour, Saouef, Dharâa Ben Jouder, Joughar, Sidi Aouidette, Bir M'Chergua, Jebel oust, Aïn El Ansarine, Bouslim, Magran, Zriba, El-Fahs, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte: du 1er février 2007 au 29 mars 2007.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Ras Djebel, Aousja, Ghar El Milh, Utique, Raf-Raf, Sounine, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte Nord.

8) Gouvernorat de Siliana: du 10 avril 2007 au 15 mai 2007.
Makthar, Kesra, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba: du 2 avril 2007 au 11 mai 2007.
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk Jomâa, Ghardimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Souk Essibt, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef: du 21 mai 2007 au 30 juin 2007.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Khisba, Kalaât sinan, Tajerouine, Essakia, Touiref, Nébeur, le Kef.

11) Gouvernorat de Béjà: du 5 mars 2007 au 4 mai 2007.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smaïl, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béjà.

12) Gouvernorat de Sousse: du 12 février 2007 au 4 mai 2007.
Marché des gros, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Messadine, Akouda, Chott Mériem, Hergla, Sidi Bou Ali, Kalâa Kebira, Kondar, Kalâa Seghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir: du 9 février 2007 au 4 mai 2007.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Chérahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassan, Guenada, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Zaouiet Konteche, Djemmal, Mazdour, Menzel Nour, Bembla, Ksibet Médiouni, Bennane, Touza, Sayada, Lamta, Bouhjar, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khniss.

14) Gouvernorat de Kairouan: du 29 janvier 2007 au 19 mars 2007.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'Hiri, Sidi Amor Bouhajla, Oueslatia, Jelloula, Haffouz, El Âla, Dehibat, Sbikha, Dar El Jamia, Kairouan Nord, Kairouan Sud.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 2 mai 2007 au 3 juillet 2007.
Hidra, Sidi Shil, Thala, El Ayoun, Khmouda, Foussana, Sahraoui, Bouderias, Teloppe, Feriana, Majel Bel Abbès, Sbitla, Sbiba, Jedeliane, Hassi Férid, Chrâa.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 23 janvier 2007 au 27 mars 2007.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

17) Gouvernorat de Sfax : du 15 janvier 2007 au 27 mars 2007.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihia, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, Jbeniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité Bahri, Cité El Habib, El-Âtaya, Mellita, Erramla.

18) Gouvernorat de Tataouine: du 27 mars 2007 au 26 avril 2007.
Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Ksar El-Haddada, El-Ferech, Ghomrassen, Bir Lahmar, Maztouria, Bir Thlathine, Ksar Ouled Dabbab, Ezzahra, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine: du 1er février 2007 au 16 mars 2007.
Jemila, El Ouarsania, Chahbania, Ben Guerdane, Chamakh, Hassi Jerbi, Souihel, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Sadouikech, El May, Midoun, Mellita, Riadh, Houmet Essouk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, Ksar Jedid, Hassi Amor, Koutine.

20) Gouvernorat de Gafsa: du 12 février 2007 au 15 mars 2007.
Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, BelKhir, El Guetar, Sidi Yaich, M'dhilla, Zannouch, Sned, El Ksar, Gafsa Nord, Gafsa Sud.

21) Gouvernorat de Tozeur: du 26 mars 2007 au 14 avril 2007.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hamma du Jerid, Deguèche, Tozeur.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid: du 16 avril 2007 au 26 mai 2007.
Saida, Errgueb, Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Essouk Djedid, Hichra, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey, Jelma, Essabella, Ouled Haffouz, Faiedh, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès: du 2 mai 2007 au 31 mai 2007.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili: du 5 février 2007 au 3 mars 2007.
Douz, El Golâa, El Fouar, Noeil, Jemna, Bechri, Souk El Ahed, Tombar, Kébili Ville.

TABLEAU -B-

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés