Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 février 2007, fixant les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion spécifiques au corps des enseignants chercheurs des universités, organisés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2007, page 716

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Après avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion des enseignants chercheurs des universités sont fixés à vingt dinars (20 d) pour chaque candidat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 717

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2007

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI39 733 124
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux6 322 163
Avoirs en devises8 882 446 962
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market109 379 269
Créances achetées ferme161 447 333
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires576 261 066
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat1 553 125
Compte courant postal4 999 041
Valeurs en cours de recouvrement10 175 759
Effets à l'encaissement10 454 314
Portefeuille-titres de participation30 358 045
Immobilisations25 151 668
Débiteurs divers24 830 722
Comptes d'ordre et à régulariser60 504 256
9 975 391 117
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 915 448 790
Comptes courants des banques et des établissements financiers213 782 159
Comptes du Gouvernement956 846 093
Allocations de droits de tirage spéciaux67 114 225
Comptes courants en dinars des organismes étrangers531 986 176
Engagements en devises envers les IAT999 938 993
Comptes étrangers en devises86 297 642
Autres engagements en devises45 042 015
Déposants d'effets à l'encaissement12 229 436
Ecarts de conversion et de réévaluation40 878 887
Créditeurs divers17 393 888
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles5 544 825
Comptes d'ordre et à régulariser2 995 219 905
Capital6 000 000
Réserves81 597 851
Résultats reportés70 232
9 975 391 117

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 février 2007, JORT n° 19 du 6 mars 2007, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.