Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2007, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2007, page 827

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complotée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2003-2239 du 27 octobre 2003, chargeant Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 7 octobre 2003,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2005, portant nomination de Monsieur Taieb Ben Mansour, dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 18 octobre 2005.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour,

administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 janvier 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2007, JORT n° 22 du 16 mars 2007, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.