Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en génie biologique, en contrôle de qualité agroalimentaire, en écotechnologie et en gestion des bio-ressources

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les disciplines techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et deuxième année dans les établissements de formation des ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Tunis El Manar,

Après délibération du conseil de l'université de Tunis El Manar,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens, applicable à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

• génie biologique,
• contrôle de qualité agroalimentaire,
• écotechnologie,
• gestion des bio-ressources.

TITRE I

Du régime des études

Art. 2. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie, délivrés par l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis, dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté, durent 2700 heures réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques, alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3. - La présence aux différentes formes d'enseignement et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, des modules optionnels, dont le pourcentage ne dépasse pas 20% de l'ensemble des modules.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5. - La première année d'étude constitue un tronc commun entre les différentes spécialités. Les étudiants seront orientés, en fin du second semestre à l'une des spécialités du diplôme universitaire de technologie conformément à leur choix et leurs résultats et dans la limite de la capacité d'accueil disponible pour chaque spécialité.

Art. 6. - L'objet des modules, leur forme et leur nombre sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année : Tronc commun

(*) Biotechnologie : module spécifique aux spécialités de génie biologique et contrôle de qualité agroalimentaire.
(*) Géologie : module spécifique aux spécialités d'écotechnologie et gestion des bio-ressources.

Spécialité : Génie Biologique

3ème année

Spécialité : Contrôle de qualité agroalimentaire

3ème année

Spécialité : Ecotechnologie

3ème année

Spécialité : Gestion des bio-ressources

3ème année

Art. 7. - Le régime des études se rapportant à chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie comporte en outre :

• des stages obligatoires dans des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine de la spécialité de l'étudiant. Ces stages sont sanctionnés par la préparation d'un rapport de stage résumé.

• un projet de fin d'études au cours du deuxième semestre de la troisième année à la suite d'un stage d'une durée équivalente à 450 heures, dans une entreprise publique ou privée sous l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation et la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial à l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 8. - Une décision du président de l'université de Tunis El Manar, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Titre II

Du régime des examens

Art. 9. - Le système d'évaluation spécifique au diplôme universitaire de technologie délivré pour l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis est basé sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module, organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 10. - Pour le passage d'une année à l'autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale sera autorisé à passer à l'année suivante.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

À la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 8 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 11. - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres, au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai sera fixé par la décision du président de l'université prévue à l'article 8 susvisé.

Art. 12. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 13. - Les titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des télécommunications du 18 janvier 1997 susvisé.

Art. 14. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2003-2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi