Le ministre du tourisme,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983 et le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement,
Vu l'arrêté du ministre de tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classements des hôtels de tourisme.
Arrête :
Article premier. - Les hôtels touristiques sont répartis en cinq catégories :
1- une étoile,
2- deux étoiles,
3- trois étoiles,
4- quatre étoiles,
5- cinq étoiles.
Art. 2. - La répartition des hôtels touristiques à l'une des catégories citées à l'article premier du présent décret est soumise aux normes minimales prévues par l'arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005 susvisé.
Art. 3. - Le directeur général de l'office national du tourisme tunisien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2007.
Le ministre du tourisme
Tijani Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi