Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-9 du 12 février 2007, portant approbation de la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit commercial d'un montant de onze millions vingt sept mille sept cent quarante neuf euros et soixante six centimes (11.027.749,66) pour le financement de la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax,
Vu la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit commercial d'un montant de onze millions vingt sept mille sept cent quarante neuf euros et soixante six centimes (11.027.749,66) pour le financement de la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2007.
Zine El Abidine Ben Ali