Décret n° 2007-507 du 12 mars 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le Mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte portant sur l'attraction des marchés touristiques lointains, conclu à Tunis le 11 janvier 2007.

p. 894

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte portant sur l'attraction des marchés touristiques lointains, conclu à Tunis le 11 janvier 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-507 du 12 mars 2007, JORT n° 23 du 20 mars 2007, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2007-507 du 12 mars 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte portant sur l'attraction des marchés touristiques lointains

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