La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Banen Boudher,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006 - 48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement de la commune de Banen Boudher, approuvé par le décret n° 79-600 du 27 juin 1979,
Vu la délibération du conseil municipal de Banen Boudher réuni le 13 avril 2006.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Banen Boudher, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 85800 | -35200 |
| B | 84800 | -34800 |
| C | 84200 | -34800 |
| D | 83500 | -35400 |
| E | 83500 | -37000 |
| F | 83200 | -37400 |
| G | 83800 | -38200 |
| H | 85000 | -37000 |
| I | 85700 | -37000 |
| J | 85900 | -36200 |
Art. 2. - Le président de la commune de Banen Boudher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1080