Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Seghira, gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 2007, page 1080

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Kalâa Seghira,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006 - 48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Kalâa Seghira, approuvé par le décret n° 77-93 du 24 janvier 1977 et révisé par le décret n° 91-1451 du 8 octobre 1991,

Vu la délibération du conseil municipal de Kalâa Seghira réuni le 30 novembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Seghira, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A561.360282.140
B562.250281.550
C562.330281.000
D561.550279.060
E560.040278.300
F559.570278.300
G558.300278.900
H558.000280.660
I556.800280.620
J556.660281.200
K559.080281.900
L558.700283.000
M560.960281.840

Art. 2. - Le président de la commune de Kalâa Seghira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mars 2007,

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2007, JORT n° 27 du 3 avril 2007, p. 1080.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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