Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli, le 18 février 2007.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli, le 18 février 2007.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2007.
Zine El Abidine Ben Ali