Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret n° 2001-370 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles tel que modifié par le décret n° 2007-448 du 6 mars 2007,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 22 février 2007, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de distribution de pétroles.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de distribution de pétroles composé de quatre cent soixante-dix (470) règles de conservation en soixante et onze (71) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société nationale de distribution de pétroles sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de la société nationale de distribution de pétroles est chargé de la mise à jour de ce calendrier, conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi