Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et notamment les articles 238 et 240 dudit code,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,
Vu le décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports,
Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex- ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la circulaire n° 26 du 3 mai 2001, émanant du Premier ministère relatif à la tutelle des clubs des jeunes et des maisons de culture,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs des établissements cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des deux budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur les budgets des deux commissariats régionaux à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique.
Art. 2. - Les directeurs des établissements concernés sont accrédités auprès des comptables publics des deux commissariats régionaux à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique, et ce, tel qu'il est indiqué au tableau suivant :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables principaux assignataires |
|---|---|
| - Le directeur du centre national de recyclage et de formation continue de Tozeur. | - Le comptable public du commissariat régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique à Tozeur. |
| - Le directeur du club des jeunes de Sfax | - Le comptable public du commissariat régional à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique à Sfax. |
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Tunis, le 4 avril 2007.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi