Décret n° 2007-888 du 10 avril 2007, modifiant le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, relatif au décernement du prix du Président de la République aux communes les plus propres

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant la loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 97-01 du 22 janvier 1997,

Vu le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 relatif au décernement du prix du Président de la République aux communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 92-571 du 16 mars 1992,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2. - (nouveau). - Le prix du Président de la République pour les communes les plus propres est réparti entre cinq communes après avis d'une commission chargée de classer les communes par ordre de priorité dans le domaine de la propreté.

Le montant du prix est fixé à cinq cent mille dinars et il est pris en charge par le budget du ministère de l'intérieur et du développement local.

Le montant du prix est affecté à la réalisation d'un projet environnemental intégré.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION