Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Wadi Ellil, gouvernorat de Manouba

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Manouba,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Wadi Ellil, approuvé par le décret n° 96-70 du 18 janvier 1996,

Vu la délibération du conseil municipal de Wadi Ellil réuni le 28 novembre 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Manouba réuni le 13 décembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Wadi Ellil, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, A', B', C', D', E', F', G') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

TABLEAU RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications prévues au décret n° 83-973 du 20 octobre 1983, paru au journal officiel de la République Tunisienne n° 70 du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis au quartier de Douar Hicher ( délégation de Manouba ) pour l'aménagement d'une zone urbaine au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et qui ont été rectifiées par le tableau parcellaire paru au journal officiel de la République Tunisienne n° 57 du 9 octobre 1984.

(En application des dispositions de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003/26 du 14 avril 2003).

Au lieu de :

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