Arrêté du Premier ministre du 17 avril 2007, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-38 du 10 janvier 1976,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement de l'appellation de certains établissements publics,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, tel que modifié et complété par l'arrêté du 16 juillet 2005,

Vu l'avis du conseil de l'ordre des ingénieurs,

Vu l'avis du directeur de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu l'avis du directeur de l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté à l'annexe prévu par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé la liste des unités de valeurs préparatoires pour la période de formation à distance se rapportant aux spécialités «machinisme agricole», «forêts » et «statistique».

Art. 2- Il est ajouté au paragraphe «B» de l'article 30 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé les spécialités «machinisme agricole» et «forêts».

Art. 3- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 avril 2007.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des unités de valeurs préparatoires selon la spécialité pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

I- A l'Institut National Agronomique de Tunis :

II- A l'Ecole Supérieure de la Statistique et de l'Analyse de l'Informations: