Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 avril 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-865 du 8 mai 1995, relatif aux missions de l'université Ez-zitouna et notamment ses articles 3 et 4,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de théologie de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université Ez-zitouna,

Après délibérations du conseil de l'université Ez-zitouna,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique, durent trois (3) ans.

Art. 3. - Chacune des deux premières années d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. La troisième année d'études comporte également au moins vingt six (26) semaines d'enseignement. Le second semestre de la troisième année est consacré pour faire un stage professionnel final dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme et pour réaliser un projet de fin d'études.

Art. 4. - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique comprend des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de stages.

Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels dont l'étudiant choisit au moins un module parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'objet des modules obligatoires et leur forme sont fixés selon les années d'études conformément aux tableaux suivants :

La première année :

La deuxième année

La troisième année

Art. 5. - Le régime des études comporte aussi :

• Un stage professionnel final effectué au cours du dernier semestre dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine du diplôme concerné, d'une durée de deux mois au moins. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport qui sera soutenu devant un jury composé de trois membres parmi lesquels l'enseignant encadreur. Le cas échéant, un représentant de l'établissement dans lequel l'étudiant a effectué son stage peut être l'un des membres dudit jury.

• Un projet de fin d'études sous la supervision de l'un des enseignants de l'institut qui peut être assisté par un représentant du métier reconnu pour sa spécialité et ses compétences scientifiques. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Art. 6. - Une décision du président de l'université Ezziouna, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de théologie de Tunis, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

TITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7. - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements relatifs à chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et/ou pratiques selon la nature du module.

Ces épreuves sont organisées en deux sessions :

• Une session principale à la fin de chaque semestre, dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

• Une session de rattrapage, ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8. - Est admis pour le passage d'une année à l'autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 10. - Le diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique, est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme, se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation des projets de fin d'études et leur soutenance avec succès devant un jury

désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique et composé de trois membres dont l'enseignant encadreur, de même, il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des stages professionnels finaux ou des projets de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée sera fixée par décision du président de l'université.

Art. 11. - Les étudiants titulaires du diplôme de licence appliquée, en arts du patrimoine islamique délivré par l'institut supérieur de théologie de Tunis, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription audit niveau.

Art. 12. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2005/2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES

NOMINATIONS