Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
Arrête :
Article premier. - L'hôpital «Mohamed Tlatli» de Nabeul est ajouté à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains prévue à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé.
L'hôpital «Mohamed Tlatli» de Nabeul est également ajouté à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de greffe d'organes et de tissus humains prévue à l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, et ce, pour effectuer les actes de greffe de la cornée.
p. 1472Art. 2. - Est abrogé, le sixième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé et remplacé par ce qui suit :
- Hôpital Sahloul de Sousse : la greffe de foie, de tissus humains et des reins.
Tunis, le 27 avril 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi