Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signée à Tunis le 20 février 2007 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « M P Zarat Limited » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 10 septembre 2006, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « MP Zarat Limited » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 24 novembre 2006,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada » au profit de la société « MP Zarat Limited » et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Ce permis s'étendant sur le gouvernorat de Tataouine, comporte 949 périmètres élémentaires, soit 3796 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 61-2004 du 27 juillet 2004 ainsi que la convention et ses annexes susvisées.

Tunis, le 25 avril 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 00 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signée à Tunis le 20 février 2007, par l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «M P Zarat Limited» d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 21 juin 2006, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « M P Zarat Limited» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 8 juillet 2006,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » au profit de la société « MP Zarat Limited» et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Ce permis s'étendant sur le gouvernorat de Kébili, comporte 1292 périmètres élémentaires, soit 5168 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 61-2004 du 27 juillet 2004 ainsi que la convention et ses annexes susvisées.

Tunis, le 25 avril 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi