Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-1 12 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-63 du 10 janvier 1994,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2005-3219 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-1799 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} mai 2007 |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 66,5 |
| Maître de conférences ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 55,5 |
| Maître assistant ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 47,5 |
| Assistant ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 41 |
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 avril 2007.
Zine El Abidine Ben Ali