Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 avril 2007, portant fixation du montant la prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate, de la quantité totale du concentré de tomate qui bénéficiera de la prime de stockage et de la durée du stockage pour la campagne 2005-2006

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 2006-1739 du 5 juin 2006, portant institution d'une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et fixant les modalités de son octroi et notamment son article premier.

Arrêtent :

Article premier.- Le montant de la prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement est fixé, pour la campagne 2005-2006, à 10 millions par mois par kilogramme net du concentré de tomate. La quantité du concentré de tomate qui bénéficiera de la prime de stockage est fixée à 19 mille tonnes. Ladite prime est servie pour une période de 3 mois.

Art. 2. - Le montant global de la prime est supporté par le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche à parts égales.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2007.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi