Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n°2006-79 du 18 décembre 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour l'année 1993 et notamment ses articles 64 à 70,

Vu la loi n° 94-104 du 3 Août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-906 du 19 avril 1993, relatif au haut comité du contrôle administratif et financier,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 et le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, leur réalisation et leur suivi,

Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,

Vu le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décreite :

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier : Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, comprend :

1- Le cabinet,
2- L’inspection générale,
3- La direction générale des services communs,
4- Les services spécifiques,

Article 2 : Le comité supérieur du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l’étude de toute question que celui –ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

• d’élaboration des plans du développement,
• de coordination des différents programmes d’action du ministère,
• de plans de formation et de recyclage des cadres et agents du ministère,
• d’organisation et d’emploi des moyens matériels et humains,

Le comité supérieur du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, se réunit à l’initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

-Le chef du cabinet,
-Le chef de l’inspection générale,
-Le directeur général des services communs,
-Les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Article 3 : La conférence des directeurs constitue une instance de réflexion et d’information sur l’action générale du ministère et les questions à caractère général.

La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre. Elle examine périodiquement l’état d’avancement des activités du ministère et les principaux dossiers qui lui sont soumis. La conférence des directeurs groupe, sous la présidence du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, les directeurs et autres principaux responsables du ministère et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l’ordre du jour.

CHAPITRE II : LE CABINET

Article 4 : Le cabinet assure l’exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé notamment des missions suivantes:

-tenir le ministre informé de l’activité générale du ministère, répercuter, transmettre ses directives et veiller à leur exécution,
-assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
-assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les médias,
-Superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées,

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.

Article 5 : Sont rattachés au cabinet, les structures suivantes :

1- Le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d’élite,
2- Le bureau de soutien du sport féminin et du sport pour tous,
3- Le bureau du suivi des activités de la jeunesse et de loisirs,
4- Le bureau de l’information et de la communication,

5- Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
6- Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures,
7- Le bureau des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère,
8- Le bureau des relations avec le citoyen,
9- Le bureau d’ordre central.

Article 6 : Le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d’élite, est chargé notamment :

• de veiller à assurer les moyens susceptibles de permettre aux élites sportives d’atteindre le niveau olympique,
• d’assister les sportifs d’élite en collaboration avec les parties concernées,
• de faciliter l’intégration sociale des sportifs d’élite,
• de suivre les activités à caractère scientifique et médical relatives aux sportifs d’élite,

Le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d’élite, est dirigé par un chargé de mission.

Article 7 : Le bureau du sport féminin et du sport pour tous, est chargé notamment :

• de suivre les activités des associations sportives féminines et d’élaborer à cet effet des études et des rapports périodiques portant sur les moyens de leur promotion et développement,
• de suivre les programmes techniques pour le développement du sport pour tous et du sport des catégories spécifiques en coordination avec les structures concernées,

Le bureau du sport féminin et du sport pour tous, est dirigé par un chargé de mission.

Article 8 : Le bureau des activités de la jeunesse et de loisirs, est chargé notamment :

• de suivre les différents programmes orientés aux jeunes et d’élaborer à cet effet des rapports périodiques,
• de suivre les différentes activités de loisirs orientées aux catégories des jeunes,
• de suivre les différentes étapes de l’élaboration des consultations de la jeunesse en collaboration avec les structures concernées.

Le bureau des activités de la jeunesse et de loisirs, est dirigé par un chargé de mission.

Article 9 : Le bureau de l’information et de la communication, est chargé notamment de :

• établir et organiser les relations avec les médias,
• collecter, analyser et diffuser les informations de presse intéressant l’activité du ministère,
• promouvoir les communications entre les différentes structures du ministère,
• assurer les activités d’accueil et les relations publiques,

Le bureau de l’information et de la communication, est dirigé par un chargé de mission.

Article 10 : Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, est chargé notamment de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
• suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des établissements sous tutelle,
• établir des rapports périodiques sur l’application des dites décisions,
• suivre les relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, est dirigé par un directeur d’administration centrale.

Article 11 : Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, est chargé notamment de :

• suivre et exécuter les programmes du ministère relatifs à la coopération internationale et d’assurer la coordination entre les différents services du ministère et les établissements sous tutelle,

-établir des relations avec les pays frères et amis, des accords et des programmes de coopération communs entrant dans les domaines relevant du ministère,
-établir, suivre et promouvoir les relations avec les organismes internationaux et régionaux,
-coordonner avec les autres ministères pour mettre en œuvre les programmes internationaux entrant dans les domaines d’attribution du ministère aux niveaux bilatéral ou commun.

A cet effet il comprend la sous direction de la coopération qui comprend :

1- Le service de la coopération bilatérale,
2- Le service de la coopération multilatérale,
3- Le service du protocole.

Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, est dirigé par un directeur d’administration centrale.

Article 12 : Le bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère, est chargé notamment de :

• suivre l’exécution des obligations mises à la charge des entreprises et des établissements publics,
• suivre et approuver les états financiers des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif,
• suivre et évaluer les contrats-programmes et les contrats-objectifs des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif et élaborer les rapports de leur approbation.

Le bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère, est dirigé par un directeur d’administration centrale.

Article 13 : Le bureau des relations avec le citoyen, est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, recevoir leurs requêtes et les instruire en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et les formalités administratives concernant l’octroi des diverses prestations en vigueur,
• centraliser et étudier les dossiers émanant du Médiateur Administratif et coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et les complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le bureau des relations avec le citoyen, est dirigé par un directeur d’administration centrale.

Article 14 : Le bureau d’ordre central, est chargé notamment de :

• recevoir, expédier et enregistrer les correspondances,
• ventiler et suivre le courrier,

Le bureau d’ordre central, est dirigé par un chef de service d’administration centrale.

CHAPITRE III : L’INSPECTION GENERALE

Article 15 : L’inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, est chargée sous l’autorité directe du ministre, du contrôle de la gestion administrative, financière et technique de l’ensemble des services relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, des établissements publics et des entreprises relevant de sa tutelle ainsi que les fédérations et les associations bénéficiant d’une aide financière du ministère.

Elle est chargée également de :

-effectuer toute mission de contrôle ou enquête à caractère administratif ou financier, tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion, évaluer la qualité de la gestion et améliorer les circuits et les méthodes de travail des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,

-entreprendre toute mission ou enquête relative à l'application des orientations et des programmes du ministère et élaborer les projets de reforme y afférents,

-donner son avis sur les questions relatives au développement des circuits administratifs et financiers,

-participer en collaboration avec les directions techniques à la conception des programmes et des projets relatifs à la formation des agents et des cadres,

-accomplir toutes les missions et les enquêtes particulières qui lui sont confiées par le ministre,

-élaborer des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,

-assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.

Article 16: Le chef de l'inspection générale veille au fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et à sa représentation auprès des structures consultatives du ministère et des comités de contrôle. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique parmi les fonctionnaires exerçant la fonction de directeur général d'administration centrale ou un emploi équivalent depuis deux ans au moins.

Les membres de l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, agissent en vertu d'ordres de missions qui leur sont délivrés par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection générale sont habilités à requérir la communication immédiate de toute information et la production de tout document qu'ils estiment utiles pour l'accomplissement de leur mission. Ils disposent à cette fin des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Les missions de l'inspection sont clôturées par l'élaboration de rapports faisant état des résultats de l'inspection et des propositions. Ces rapports seront adressés à la cour des comptes, au haut comité du contrôle administratif et financier et au Premier Ministère (le contrôle général des services publics) sur autorisation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Article 17: L'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, comprend les emplois fonctionnels suivants :

• Inspecteur général, qui bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale,

• Inspecteur principal, qui bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale,

• Inspecteur principal adjoint, qui bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale,

• Inspecteur, qui bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Le nombre des emplois fonctionnels de l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est fixée comme suit :

• Inspecteur général : 1,

• Inspecteur principal : 2,

• Inspecteur principal adjoint : 3,

• Inspecteur : 4.

CHAPITRE IV : La direction générale des services communs

Article 18: La direction générale des services communs est chargée notamment de :

• rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du ministère,
• coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier Ministère,
• veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de la gestion des archives et des documents du ministère en collaboration avec les Archives Nationales,
• promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère,
• veiller à l'élaboration du budget du fonctionnement et du budget d'équipement du ministère,
• veiller à l'élaboration et à l'exécution des marchés publics,

A cet effet, elle comprend :

• la direction des ressources humaines et du matériel,
• la direction des affaires financières,
• la direction de la planification et de l'évaluation,
• la direction des bâtiments et de l'équipement,
• la direction des affaires juridiques,
• la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
• la direction de la gestion des documents et de la documentation,
• le secrétariat permanent de la commission des marchés publics,

Article 19: la direction des ressources humaines et du matériel, est chargée notamment de :

• gérer la vie professionnelle des cadres enseignant, administratif et ouvrier relevant du ministère en coordination avec les commissariats régionaux,
• contrôler l'évolution des effectifs du personnel, selon la loi des cadres,
• recruter le personnel pédagogique, administratif, technique, ouvrier ainsi que le cadre éducatif,
• promouvoir l'action sociale et culturelle au profit du personnel des commissariats régionaux,
• élaborer des rapports annuels concernant la gestion du personnel de l'administration centrale et des commissariats régionaux,
• organiser des concours de promotion et des recrutements des différents corps relevant du ministère,
• effectuer tous les achats nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale,
• assurer et organiser la permanence du service pendant et en dehors des horaires du travail,
• suivre l'exécution des services rendus dans le cadre des contrats de sous-traitance,
• superviser et gérer les dépôts de matériels,
• gérer le parc- auto relevant du ministère.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction des affaires administratives, qui comprend :

1- le service du suivi et de la gestion administrative du personnel,
2- le service de l'action sociale,
3- le service des concours et de la promotion,

C) La sous-direction du matériel qui comprend :

1- le service des achats et de la maintenance,
2- le service du matériel et du transport,
3- le service de la sécurité et de la permanence.

Article 20: la direction des affaires financières, est chargée notamment de :

• élaborer les projets du budget du titre 1 du ministère,
• exécuter le budget du titre 1 et titre 2 du ministère,
• gérer les fonds spéciaux du trésor,
• superviser l’élaboration des budgets des établissements publics et des crédits délégués,
• autoriser le transfert des crédits,
• suivre la gestion des régies de paiements,
• superviser l’élaboration et l’exécution des budgets des fédérations sportives,
• suivre et contrôler la gestion financière des équipes nationales.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction du budget de fonctionnement, qui comprend :
1- le service de l’ordonnancement et de l’ouverture des crédits des fonds,
2- le service de la comptabilité et du budget,
B) La sous-direction de la tutelle financière, qui comprend :
1- le service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués,
2- le service des fédérations, des associations et des clubs sportifs.
C) La sous-direction du budget de l’équipement, qui comprend :

• le service de l’ordonnancement et de l’ouverture des crédits d’équipement.

Article 21: la direction de la planification et de l’évaluation, est chargée de :

• concevoir et arrêter les programmes du ministère en collaboration avec les directions techniques dans le domaine des activités de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique,
• élaborer les plans de développement des activités de la jeunesse, du sport et du domaine de l’éducation physique, en collaboration avec les ministères et les structures concernées,
• suivre l’exécution des plans de développement dans les domaines relevant des attributions du ministère,
• évaluer les résultats des plans de développement dans les domaines relevant des attributions du ministère,
• élaborer et suivre l’exécution des projets du budget du titre 2 du ministère,
• produire, collecter, analyser et diffuser les statistiques du ministère dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique,
• concevoir et exploiter des modèles prospectifs relatifs aux besoins du secteur des activités de la jeunesse, du sport et de l’éducation physiques,
• soutenir et assister les investisseurs privés dans la création des projets privés se rattachant à l’activité du ministère.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction des études et des statistiques, qui comprend :
1- Le service des études et du soutien de l’investissement privé,
2- Le service des statistiques.
B) La sous-direction de la planification et de l’évaluation, qui comprend :
1- Le service de la planification et des programmes annuels,
2- Le service de l’évaluation.

Article 22: la direction des bâtiments et de l’équipement, est chargée notamment de :

• entreprendre les études techniques dans les domaines ayant trait aux projets du ministère en coordination avec les structures concernées,
• élaborer les programmes fonctionnels des projets nouveaux et en cours et les différents projets d’aménagement,
• exécuter les programmes du ministère relatifs aux travaux et aux bâtiments en coordination avec les services concernés,

• élaborer et suivre l'exécution des marchés des travaux, des études et des équipements relevant du ministère,
• superviser les opérations d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements relevant du ministère.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction de l'expertise et des études, qui comprend :
1- le service de l'expertise,
2- le service des études.

B) La sous-direction des travaux et de la maintenance, qui comprend :
1- le service des travaux,
2- le service de la maintenance des bâtiments.

C) La sous-direction des marchés publics, qui comprend :
1- le service des marchés d'équipements,
2- le service des marchés des travaux et d'études.

Article 23: la direction des affaires juridiques, est chargée notamment de :

• étudier et suivre les questions et les dossiers à caractère juridique,
• assister les structures sportives dans l'élaboration, la mise en forme, l'actualisation et l'approbation de leur statuts et règlements intérieurs,
• établir les consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère, les structures et les établissements sous tutelle,
• concevoir et élaborer les projets de textes législatifs ou réglementaires en collaboration avec les services concernés,
• collecter les textes juridiques ayant trait aux domaines d'intervention du ministère,
• étudier et suivre le contentieux du ministère,
• suivre les états fonciers des établissements relevant du ministère, et le contentieux foncier y rattachant.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction de la législation, qui comprend :

• le service de la législation et des études juridiques,

B) La sous-direction du contentieux, qui comprend :
1- le service du contentieux administratif,
2- le service du contentieux foncier et judiciaire.

Article 24: la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative et d'administration électronique avec les services concernés du Premier Ministère,
• étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
• étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du ministère et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• étudier les projets d'organisation administrative du ministère, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et à la mise à jour de manuels de procédures, des plans de chargement du personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, cerner les difficultés qui en résultent et rechercher les solutions à leur apporter,

-développer l’utilisation de l’outil informatique au sein de l’administration par l’élaboration, la réalisation et le suivi du plan directeur informatique du département,
-assurer l’exploitation et la maintenance du matériel et des logiciels informatiques.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction de l’organisation et des méthodes, qui comprend:
1-le service de l’organisation,
2-le service des méthodes.
B) La sous-direction de l’informatique, qui comprend:
1- le service d’exploitation des réseaux et des communications,
2-le service des projets,
3-le service de la programmation et de la maintenance.

Article 25: la direction de la gestion des documents et de la documentation, est chargée notamment de :
-élaborer et appliquer le programme de la gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l’exercice de leurs activités, et ce, en collaboration avec les Archives Nationales,
-établir les systèmes de classement des documents courants des services du ministère et veiller à leur bonne application,
-élaborer des calendriers de conservation des documents du ministère et veiller à l’application de leurs dispositions,
-collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
-organiser la consultation et l’exploitation des archives intermédiaires et transmettre les archives définitives aux archives nationales,
-acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
-accomplir, pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction de la gestion des documents et de la documentation, qui comprend :
1- Le service des documents courants,
2- Le service des archives intermédiaires,
3- Le service de la documentation et de la bibliothèque.

Article 26: le secrétariat permanent de la commission des marchés publics, est chargé-veiller de à l’application des règlements relatifs aux marchés publics,

Dans ce cadre il est chargé notamment de :
-établir tous les actes relatifs à la réception et à l’étude des dossiers,
-organiser les séances et l’établissement de l’ordre du jour,
-rédiger les procès-verbaux et leur envoi aux membres de la commission,
-assurer l’application des décisions de la commission des marchés publics,
-assister les établissements sous tutelle du ministère en matière de marchés publics.

Le secrétariat permanent de la commission des marchés publics, est dirigé par un sous-directeur d’administration centrale, assisté par un chef de service d’administration centrale.

CHAPITRE V : LES SERVICES SPECIFIQUES

Article 27: Les services spécifiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, comprennent :

• La direction générale de la jeunesse,

• La direction générale du sport,
• La direction générale de l’éducation physique, de la formation et de la recherche.
• La direction du suivi des activités régionales.

Article 28: La direction générale de la jeunesse, est chargée notamment de:

• participer à la conception des orientations de l’État dans le domaine de la jeunesse, et de veiller à leur exécution et à leur suivi avec les parties concernés,
• encourager et suivre toutes les initiatives dans les domaines de l’animation socio-éducative et culturelle,
• coordonner et suivre les activités socio-éducatives et culturelles sur le plan national, avec les organismes concernés,
• promouvoir et coordonner les manifestations de la jeunesse entre les différentes structures concernées,
• veiller au suivi technique et pédagogique des activités des institutions, organismes et associations concernées par l’action destinée aux jeunes,
• suivre les travaux du conseil supérieur de la jeunesse,

A cet effet elle comprend :

• La direction des institutions de la jeunesse,
• La direction des manifestations, de la communication et de l’échange des jeunes,
• La cellule du suivi et de l’évaluation.

Article 29: La direction des institutions de la jeunesse, est chargée notamment de:

• déterminer les stratégies et les programmes de l’animation de la jeunesse dans les milieux urbain et rural
• suivre la création des institutions chargées de l’exécution de ces programmes et de l’évaluation de leur rendement en collaboration avec les structures concernées,
• superviser les structures et les institutions ayant trait aux activités socio-éducatives et culturelles dans le domaine de la jeunesse,
• promouvoir les fonctions éducatives, culturelles et sociales assurées par les institutions de la jeunesse,
• veiller à améliorer et à promouvoir la qualité des services des institutions du tourisme des jeunes,
• soutenir et encadrer les initiatives privées et la créativité des jeunes,

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction des institutions de la jeunesse, qui comprend :

1- Le service des maisons des jeunes,
2- Le service des unités de l’animation urbaine et rurale.

B) La sous-direction des programmes et de la création de la jeunesse.

1- Le service des programmes,
2- Le service de la créativité des jeunes.

Article 30: La direction des manifestations, de la communication et de l’échange des jeunes, est chargée notamment de:

• soutenir et suivre les programmes des organisations et associations concernées par l’action destinée aux jeunes,
• concevoir et réaliser les programmes nationaux d’animation et de développement dans le cadre du partenariat avec les organisations et les associations concernées,
• superviser la conception, le suivi et l’évaluation des manifestations nationales et internationales dans le domaine de la jeunesse,
• de suivre les activités régionales et locales des manifestations et festivals destinés aux jeunes,
• participer dans la conception, l’organisation et l’évaluation des consultations de la jeunesse, forums de dialogues et sondages d’opinions destinés aux jeunes,
• de suivre et promouvoir l’information institutionnelle destinée aux jeunes,

• concevoir et suivre les activités de loisirs destinées aux jeunes.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction des manifestations de la jeunesse, qui comprend :

1- Le service des relations avec les associations,
2- Le service des manifestations de la jeunesse,

B) La sous-direction de la communication et de l’échange des jeunes, qui comprend :

1- Le service du dialogue et de la communication de la jeunesse,
2- Le service de l’échange des jeunes,

Article 31 : La cellule du suivi et de l’évaluation, est chargée notamment de :

• élaborer des recherches et des études d’animation dans le domaine de la jeunesse en collaboration avec les structures et les institutions spécialisées,
• fournir les références et les instruments pédagogiques et techniques permettant d’améliorer le rendement des cadres et des institutions de la jeunesse,
• superviser, évaluer et améliorer le rendement des cadres d’inspection pédagogique,
• concevoir les approches et les méthodes pédagogiques relative à l’encadrement et l’animation des jeunes,
• évaluer le rendement des cadres de la jeunesse, concevoir, établir et suivre l’exécution des programmes de formation susceptible de concrétiser la qualité.

La cellule du suivi et de l’évaluation est dirigée par un sous-directeur d’administration centrale. Elle est rattachée directement à la direction générale de la jeunesse.

Article 32 : La direction générale du sport, est chargée notamment de :

• concevoir les programmes du ministère dans le domaine du sport, veiller à leur exécution et assurer tous les moyens nécessaires à leur application en collaboration avec les différentes parties concernées,
• superviser les différentes structures sportives et en assurer la coordination,
• établir les programmes des élites sportives et suivre leur exécution,
• promouvoir les spécialités sportives, détecter et orienter les talents sportifs,
• promouvoir la culture olympique et sauvegarder le fair-play.

A cet effet elle comprend :

• la direction du sport d’élite,
• la direction des structures sportives,
• la cellule du suivi, de l’évaluation et de la promotion du sport.

Article 33 : La direction du sport d’élite, est chargée notamment de :

• étudier et suivre l’exécution des programmes de préparations des sportifs d’élite en coordination avec les fédérations sportives et veiller à établir les conditions adéquates pour la sélection des meilleurs éléments,
• approuver le calendrier des stages, des meetings et des compétitions sportives des sélections nationales aux niveaux régional, continental, et international,
• suivre et coordonner l’activité des structures régionales de préparation des élites sportives,
• suivre et évaluer les activités des cadres et des sportifs d’élite,
• veiller à détecter et orienter les talents sportifs en collaboration avec les structures sportives et les services concernés.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction de la programmation et de détection, qui comprend :

1- Le service des programmes des sélections nationales,
2- Le service des centres régionaux de la formation et de la préparation,
3- Le service de la détection et de la sélection des talents sportifs.

B) La sous-direction des cadres et des sportifs d’élite, qui comprend :

• Le service du suivi des activités des cadres et des sportifs d’élite,

Article 34 : La direction des structures sportives, est chargée notamment de :

• orienter et suivre l'activité de toutes les structures sportives et tout ce qui concerne le déroulement des compétitions sportives,
• suivre et évaluer l'activité des ligues nationales et régionales,
• veiller à l'application et au respect des lois et règlements sportifs organisant le secteur,
• promouvoir les relations avec les structures sportives internationales,
• suivre les activités des clubs et des associations sportives,
• soutenir les clubs sportifs et les encourager à la création des nouvelles filiales sportives et à augmenter le nombre des licenciés,
• assister les structures sportives dans la formation et le recyclage des cadres sportifs,
• suivre le travail des comités nationaux et régionaux de la sauvegarde du fair-play, et le travail des comités des supporteurs des clubs sportifs,

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction des fédérations sportives, qui comprend :
1- Le service de l'activité des fédérations sportives,
2- Le service des relations avec les structures sportives internationales.
3- Le service de la formation et du recyclage des cadres sportifs.
B) La sous-direction des associations sportives, qui comprend :

• Le service des activités des clubs et associations sportives,

C) La sous-direction de l'éducation et de l'esprit olympique, qui comprend :

• Le service de la préparation et de l'organisation des compétitions et des manifestations sportives.

Article 35: La cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport, est chargée notamment de :

• collecter et étudier toutes les données concernant l'activité sportive et les résultats,
• suivre et évaluer les activités de promotion dans le secteur sportif en collaboration avec les services concernés,
• préparer les plans et les projets de la promotion dans le secteur sportif en collaboration avec les services concernés,

La cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport est dirigée par un sous-directeur d'administration centrale. Elle est rattachée directement à la direction générale du sport et comprend :

• Le service du développement et de la promotion des spécialités sportives.

Article 36: La direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, est chargée notamment de :

• concevoir, exécuter, suivre et évaluer les orientations du ministère dans les domaines de l'éducation physique et de la promotion du sport dans le milieu scolaire,
• assurer le suivi des activités des cadres pédagogiques,
• mettre en œuvre les orientations du ministère dans le domaine de la formation des cadres de l'éducation physique et du sport,
• coordonner les projets des recherches et des études scientifiques appliquées aux activités physiques et sportives,
• suivre le travail des cadres de l'inspection pédagogique, évaluer leur rendement et soutenir leur formation,
• contribuer à l'évaluation des programmes et des méthodes pédagogiques, d'enseignement et d'entraînement sportif,
• encourager les cadres pédagogiques à concevoir les innovations pédagogiques et veiller à leur évaluation.

A cet effet elle comprend :

• La direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire,
• La direction de la formation et de la recherche,
• La direction de l'inspection pédagogique.

Article 37: La direction de l’éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, est chargée notamment de :

• promouvoir et organiser l’éducation physique et les activités sportives et diffuser la culture sportive dans tous les établissements de l’enseignement,
• promouvoir le sport scolaire et universitaire.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction de l’éducation physique, qui comprend :
1- Le service de l’éducation physique au premier cycle de l’enseignement de base,
2- Le service de l’éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs.
B) La sous-direction de la planification, de la programmation et de l’évaluation, qui comprend :
1- Le service de la planification et de la programmation,
2- Le service du suivi et de l’évaluation.
C) La sous-direction des structures sportives scolaires, qui comprend :
1- Le service des centres de promotion du sport au premier cycle de l’enseignement de base,
2- Le service des lycées sportifs.

Article 38: La direction de la formation et de la recherche, est chargée notamment de :

• concevoir et élaborer les plans de formation,
• suivre et évaluer les travaux des unités spécialisées de recherche en activités physiques et sportives,
• évaluer ce qui a été réalisé dans les domaines de la formation, du recyclage et de la recherche en sciences du sport et de l’éducation physique,
• veiller à la formation de base et continue des différents cadres de l’éducation physique et du sport et contribuer à la formation des spécialistes en information, médecine du sport et les autres métiers du sport,
• assurer l’équivalence des diplômes étrangers en éducation physique et les métiers du sport.

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction de la formation universitaire, qui comprend :
1- Le service de la formation des cadres de l’éducation physique,
2- Le service de la formation en métiers du sport.
B) La sous-direction de la formation continue et du recyclage, qui comprend :
1- Le service de la formation continue des cadres de l’éducation physique,
2- Le service de la formation continue des cadres du sport.
C) La sous-direction de la recherche et de la technologie, qui comprend :
1- Le service des études et des projets de recherche,
2- Le service des applications technologiques et du renouvellement technique.

Article 39: La direction de l’inspection pédagogique, est chargée notamment de :

• élaborer des études spécialisées dans le domaine l’éducation physique et du sport,
• suivre le travail des cadres de l’inspection pédagogique, évaluer leur rendement et soutenir leur formation,
• assurer le suivi des activités des cadres pédagogiques,
• contribuer à l’évaluation des programmes et des méthodes pédagogiques, d’enseignement et de l’entraînement sportif,
• coordonner les études relatives aux innovations pédagogiques et veiller à leur évaluation,

A cet effet elle comprend :
A) La sous-direction de l’inspection et de l’innovation pédagogique, qui comprend :
1- Le service de l’inspection pédagogique dans le premier cycle de l’enseignement de base,
2- Le service de l’inspection pédagogique dans les collèges, les lycées et les instituts de l’enseignement supérieur,

3- Le service des études et de l'innovation pédagogique,

Article 40: La direction du suivi des activités régionales, est chargée notamment de :

• coordonner et suivre les activités des différents commissariats régionaux et unifier leurs méthodes de travail,
• suivre l'exécution des recommandations des rapports d'inspection et de contrôle interne des commissariats régionaux et en établir des rapports,
• programmer, organiser et assurer le suivi des visites effectuées dans les régions,
• collecter les rapports des activités régionales et en élaborer un rapport général,
• faciliter les relations entre les commissariats régionaux et les différents intervenants dans les domaines relevant des attributions du ministère,
• assurer l'organisation et le secrétariat de la conférence des commissaires régionaux.

A cet effet, elle comprend :
A) la sous-direction du suivi des activités régionales, qui comprend :
1- Le service du suivi et de l'évaluation.

Article 41: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n°2003-1149 du 26 mai 2003 susvisé.

Article 42: Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS