Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993,
Vu la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 89-67 du 21 juillet 1989, étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stages de formation professionnelle,
Vu le décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1120 du 18 mai 1998,
Vu le décret n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, portant institution d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise,
Vu l'avis des ministres du commerce et de l'artisanat, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, des finances, et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : Les entreprises du secteur privé et les professions libérales ainsi que les entreprises publiques peuvent accueillir, dans le cadre d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise, les jeunes désireux de s'installer à leur propre compte, afin de les aider à matérialiser l'idée du projet, d'en arrêter les modalités de concrétisation, de préparer le plan d'affaires y afférent, et d'acquérir les capacités professionnelles et pratiques nécessaires pour le réaliser.
Art. 2. - Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le ministre des finances et le ministre de l'industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali