Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Mahdia,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement du village de Ghdhabna, approuvé par le décret n° 89-1880 du 6 décembre 1989,

Vu le plan d'aménagement du village de Khmara, approuvé par l'arrêté du 8 juin 1996,

Vu la délibération du conseil régional de Mahdia réunie le 27 décembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi