Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2007 portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2006.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
- La commission consultative d'entreprise de la société tunisienne des boissons gazeuses à Megrine, (gouvernorat de Ben Arous) : 3.000 dinars,
- La commission consultative d'entreprise de la société des boissons de Tunisie « Jektiss » à Sidi Makhlouf (gouvernorat de Médenine) : 3.000 dinars.
Art. 2. - Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2007.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi