Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 16 mai 2007, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2006

Publié au Journal Officiel n° 41 du 22 mai 2007, page 1746

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2007 portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2006.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :

  • Office de la topographie et de la cartographie (gouvernorat de Tunis) : 5000D,
  • Société « les ciments de Bizerte » (gouvernorat de Bizerte : 4500D,
  • Société « carrelage du Cap Bon » (gouvernorat de Nabeul) : 3000D,
  • Société « casquette Tunisie » à Neber (gouvernorat du Kef) : 2500D,
  • Société de mise en valeur et de développement agricole « Borj industriel » (gouvernorat de Siliana) : 2500D,
  • Société nationale de cellulose et de papier alfa (gouvernorat de Kasserine) : 5000D,
  • Société Industrielle des verres optiques « SIVO » (gouvernorat de Sfax) : 3000D,
  • Société « imprimerie moderne » (gouvernorat de Tozeur) : 2500D.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2007.

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 16 mai 2007, JORT n° 41 du 22 mai 2007, p. 1746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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