Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2007 portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2006.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
- Office de la topographie et de la cartographie (gouvernorat de Tunis) : 5000D,
- Société « les ciments de Bizerte » (gouvernorat de Bizerte : 4500D,
- Société « carrelage du Cap Bon » (gouvernorat de Nabeul) : 3000D,
- Société « casquette Tunisie » à Neber (gouvernorat du Kef) : 2500D,
- Société de mise en valeur et de développement agricole « Borj industriel » (gouvernorat de Siliana) : 2500D,
- Société nationale de cellulose et de papier alfa (gouvernorat de Kasserine) : 5000D,
- Société Industrielle des verres optiques « SIVO » (gouvernorat de Sfax) : 3000D,
- Société « imprimerie moderne » (gouvernorat de Tozeur) : 2500D.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2007.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi