Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, annexé à la présente loi, adopté le 14 avril 2005, par la troisième conférence hydrographique internationale extraordinaire, tenue à Monaco.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique – Est approuvé, l'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et marchandises et sur le transit (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 7 septembre 2006, sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mai 2007.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mai 2007.