Le Président de La République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994,
Vu le décret n° 2001-2356 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des lycées secondaires et des écoles préparatoires,
Vu le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007, relatif à la classification des établissements éducatifs du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et y fixant les emplois fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction aux établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Les taux annuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| Directeur en chef | 3180 |
| Directeur principal | 2490 |
| Directeur | 2160 |
| Censeur | 1440 |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 2001-2356 du 2 octobre 2001 susvisé.
Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1812