Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « Palais des Sciences de Monastir ». Son siège est à Monastir. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
La relation du Palais des Sciences avec les tiers est régie par la législation commerciale.
Art. 2. - Le palais des Sciences de Monastir a pour mission de créer une dynamique intellectuelle, culturelle et scientifique, en vue d'impulser l'activité intellectuelle, culturelle et scientifique vécue par le pays, et ce, auprès des différentes catégories de citoyens.
Il est chargé, notamment de :
- contribuer à la promotion et la diffusion du savoir, en vue de faire bénéficier tous les citoyens du progrès de la science,
- sensibiliser et familiariser le public aux méthodes et aux découvertes scientifiques, et ce, notamment par l'organisation des manifestations scientifiques et culturelles de haut niveau qui soient en concordance avec les priorités nationales,
- éveiller les aspirations intellectuelles des citoyens, attirer les jeunes instruits et exploiter tous les espaces disponibles pour réaliser et concrétiser leurs créations scientifiques,
- divulguer la culture scientifique et la culture de l'entreprise auprès du public, et développer l'esprit de création et d'initiative,
- réaliser les activités suivantes, dans le cadre de la coordination avec l'université virtuelle de Tunis :
- organiser des conférences à distance dans les différents domaines scientifiques à titre gratuit ou à titre onéreux, et ce, par le biais des nouvelles technologies de la communication, au profit des différents secteurs,
- assurer la production culturelle et de loisirs, et sa conception, notamment par la méthode numérique,
- participer à assurer l'enseignement à distance et exhorter à produire les contenus pédagogiques scientifiques et culturels,
- mettre en œuvre de nouveaux types de formation destinés au public, tel que la formation à distance, la formation à la carte et l'université ouverte, en application des principes de l'auto-formation et l'apprentissage tout au long de la vie.
- inciter à la création des entreprises innovantes, exhorter les diplômés d'enseignement supérieur à créer leurs propres projets et fournir, à titre gratuit ou à titre onéreux, les informations aux entreprises innovantes ou celles adhérentes aux opérations de mise à niveau,
- créer des interfaces entre les établissements universitaires et les composants du tissu économique et commercial,
- publier les activités du Palais des Sciences de Monastir et des articles scientifiques spécialisés et généraux dans divers domaines.
Art. 3. - L'organisation administrative et financière du Palais des Sciences de Monastir sera fixée par décret.
Art. 4. - En cas de dissolution du Palais des Sciences de Monastir, son patrimoine fera retour à l'État, qui exécutera ses engagements.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali