Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juin 2007, fixant les conseils consultatifs pour l'éducation et la formation et leurs sièges

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi d'orientation n° 93-10 du 17 février 1993, relative à la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2006-1218 du 24 avril 2006, portant création de conseils consultatifs pour l'éducation et la formation et fixant les modalités de leur fonctionnement.

Arrête :

Article premier. - Les sièges des conseils consultatifs pour l'éducation et la formation créés par le décret n° 2006-1218 du 24 avril 2006 susvisé, sont fixés comme suit :

• Le conseil consultatif du Grand Tunis, ayant pour siège Tunis.

• Le conseil consultatif du Nord Ouest, ayant pour siège Béja.

• Le conseil consultatif du Nord-Est, ayant pour siège Nabeul.

• Le conseil consultatif du Centre-Ouest ayant pour siège Kairouan.

• Le conseil consultatif du Centre-Est, ayant pour siège Sousse.

• Le conseil consultatif du Sud-Ouest, ayant pour siège Gafsa.

• Le conseil consultatif du Sud-Est, ayant pour siège Gabès

Art. 2. - Le conseil consultatif du Grand Tunis couvre les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba.

• Le conseil consultatif du Nord-Ouest couvre les gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef et Siliana.

• Le conseil consultatif du Nord Est-couvre les gouvernorats de Nabeul, Zaghouan, et Bizerte.

• Le conseil consultatif du Centre-Ouest couvre les gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi-Bouzid

• Le conseil consultatif du Centre-Est couvre les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.

• Le conseil consultatif du Sud-Ouest couvre les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili.

• Le conseil consultatif du Sud-Est couvre les gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine.

Art. 3. - Les réunions du conseil consultatif se déroulent à tour de rôle entre les gouvernorats relevant du district qui le couvre selon un calendrier fixé à cet égard dont le ministère de l'éducation et de la formation sera informé préalablement.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 2007.

Le ministre de l'éducation et de la formation

Sadok Korbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE