Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances,
Vu le décret du 18 juin 1917, donnant aux services et établissements publics de l'État, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget,
Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé « école internationale de Tunis »,
Vu l'arrêté du 14 septembre 1999, fixant les rétributions scolaires aux établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis.
Arrêtent :
Article premier. - Les tarifs annuels de pension et de demi-pension dus par les élèves poursuivant leur étude dans l'un des établissements scolaires composant « l'école internationale de Tunis » sont fixés comme suit :
p. 2068Ces sommes sont payées sous forme de tranches du début de chaque trimestre de l'année scolaire, et ce, conformément aux tableau suivant :
| Demi pension (en dinars) | Pension complète (en dinars) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1^{er} trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 2^{ème} trimestre du 1^{er} janvier au 31 mars inclus | 3^{ème} trimestre du 1^{er} avril au 30 juin inclus | 1^{er} trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 2^{ème} trimestre du 1^{er} janvier au 31 mars inclus | 3^{ème} trimestre du 1^{er} avril au 30 juin inclus |
| Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers | Pour les Tunisiens | Pour les étrangers |
| 111 | 369 | 94,500 | 315,500 | 94,500 | 315,500 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 2007.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2007.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi